À partir de ce lundi, les députés vont examiner pour la troisième fois la proposition de loi visant à instaurer un droit à l'aide à mourir. À moins d'un imprévu majeur, l'adoption devrait avoir lieu, ouvrant la voie à une validation définitive le 15 juillet.
Le gouvernement a en effet annoncé qu'il confiera le "dernier mot" à la chambre basse lors de cette séance, après une nouvelle lecture dans les deux assemblées.
Ce texte, qui a déjà été soutenu par une majorité à l'Assemblée en mai 2025 (305 voix pour, 199 contre) et en février dernier (299 voix pour, 226 contre), a été rejeté à deux reprises par le Sénat, qui est majoritairement à droite. Ce dernier devrait également s'opposer au texte lors de son retour, prévu à partir du 7 juillet, après des débats réputés chaotiques.
S'inscrivant dans la lignée des promesses phares du second quinquennat d'Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit l'accès à l'aide à mourir pour certains patients souffrant d'affections graves et incurables, sous conditions strictes.
Pour ce nouveau passage, les équilibres du texte ne devraient pas subir de modifications majeures, comme l'indique Philippe Vigier (MoDem), rapporteur général, qui a jugé les termes actuels satisfaisants.
Ce sera également l'occasion pour le groupe des Républicains d'effectuer une dernière résistance, celui-ci ayant soumis plus de 500 amendements parmi les 1 800 proposés.
Au fil des lectures, les députés ont affiné les critères permettant d'accéder à l'aide à mourir et précisé le cadre de la procédure à suivre. Un des principaux sujets de débat se concentre sur la question de l'administrateur de la substance létale. Alors que le texte initial privilégiait l'auto-administration, de nombreux députés plaident pour une libre décision du patient, indépendamment de sa capacité physique à réaliser la procédure.
La dernière version transmise par la commission des Affaires sociales, datée du 10 juin, illustre ces débats internes : un amendement écologiste a introduit la notion de libre choix, mais cela crée des contradictions avec d'autres articles. Les discussions en séance devraient ainsi permettre de clarifier et harmoniser le texte.
De plus, les députés ont décidé d'exclure deux dispositions considérées comme problématiques par les opposants au texte : le délit d'entrave, qui punissait d'une peine de deux ans de prison ceux tentant d'empêcher la mise en œuvre du droit à l'aide à mourir, ainsi que le délit d'incitation.
Enfin, un vote solennel sur la proposition de loi est anticipé pour le 30 juin, marquant un tournant potentiel dans le débat sur la fin de vie.
