La bataille des députés pour une agriculture plus saine face aux pesticides

Des députés se mobilisent pour une agriculture moins polluée, mais les défis juridiques perdurent.
La bataille des députés pour une agriculture plus saine face aux pesticides
La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a alerté sur une rédaction contraire au droit européen.  - M. Rodier/SIPA

« Cela n'aura pas tenu trois jours devant un juge », a prévenu Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture. La nuit du mercredi au jeudi, les députés de plusieurs partis, dont le RN, LFI et les écologistes, ont modifié de manière significative un article de la loi d'urgence agricole, un projet du gouvernement discuté en première lecture à l’Assemblée nationale.

L'article, dans sa version initiale, permettait au ministre de l'Agriculture de bloquer l'importation de denrées alimentaires contenant des résidus de pesticides interdits au sein de l'Union européenne, afin de protéger les producteurs français des risques de concurrence déloyale.

Des amendements audacieux

La députée RN, Florence Goulet, a qualifié cette initiative de « positive, mais trop limitée ». L'insoumise Aurélie Trouvé a également critiqué le texte, estimant qu'il n'irait pas assez loin pour interdire "de manière systématique" les produits traités avec des substances prohibées en France. Elle a donc proposé un amendement radical, visant à interdire "l'introduction", "l'importation" et "la mise sur le marché" des denrées, des produits agricoles, des aliments pour animaux ou encore des produits horticoles, s'ils sont produits avec des pesticides ou des médicaments vétérinaires prohibés.

Des craintes sur la conformité légale

Genevard a opposé un désaccord ferme, avançant que cette approche créerait de faux espoirs pour les consommateurs et serait fondamentalement illégale, considérant que cela enfreindrait le principe du marché unique européen. Son appel à suspendre la séance pour convaincre davantage d'élus a échoué. Plusieurs membres du Parti socialiste se sont également élevés contre cette mesure, la qualifiant de défi à la législation européenne sans efficacité réelle, comme l'a fait remarquer le député Dominique Potier.

Malgré cela, la quarantaine de parlementaires du camp gouvernemental n'a pas réussi à peser face aux plus de 75 opposants qui ont soutenu l'amendement de la France Insoumise. Hervé de Lépinau (RN) a argumenté que leur vision appelait à des interdictions encore plus strictes, alors que le gouvernement se positionne dans un contexte d'alerte. Les discussions sur cette législation vont se poursuivre et s'étendront sur deux semaines, avec un vote prévu pour le 2 juin et un passage au Sénat ensuite.

Lire aussi

la grande distribution sous le feu des critiques : un rapport accablant révélé
Le rapport du Sénat dénonce les pratiques abusives de la grande distribution. Les enseignes sont appelées à revoir leurs marges pour un meilleur équilibre avec le secteur agricole.
12h24
La bataille des députés pour une agriculture plus saine face aux pesticides
Les députés français modifient la loi sur l'agriculture pour renforcer la protection contre les pesticides, mais des doutes légaux subsistent. Analyse des enjeux et des opinions.
11h36
L'ue vers une nouvelle politique migratoire : des centres pour migrants à l'étranger
L'ue prévoit d'approuver la création de centres pour migrants dans des pays tiers, suscitant des débats et des tensions entre États membres.
10h03
Eauze : Michel Gabas réélu à la tête du Pays d'Armagnac pour un nouveau mandat
Le 12 mai, Michel Gabas a été réélu président du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d’Armagnac pour un mandat de sept ans. Découvrez les enjeux de son nouveau mandat.
05h48
France et Maroc unissent leurs forces contre le financement du terrorisme
Découvrez l'accord historique entre la France et le Maroc pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent.
20 mai
Édouard Philippe face à une enquête, mais garde la tête haute dans les sondages
Édouard Philippe, maire du Havre, sous enquête pour détournement de fonds, reste bien placé dans les sondages pour la présidentielle.
20 mai