La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document crucial pour les propriétaires de véhicules motorisés. Elle est essentielle lors des contrôles routiers et techniques et permet d'identifier le véhicule et son propriétaire. Mais combien coûte réellement une carte grise ? Comment calcule-t-on son prix ?
Qu'est-ce que la carte grise ?
La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule circulant sur la voie publique. Elle contient des informations détaillées sur le véhicule et son propriétaire.
Informations importantes sur le certificat d'immatriculation
Voici les principales données qui figurent sur la carte grise :
- Numéro d’immatriculation : unique et attribué au véhicule ;
- Date de première immatriculation ;
- Identité du titulaire : nom et prénom du propriétaire ;
- Adresse du titulaire : mise à jour nécessaire si changements ;
- Marque, type et version du véhicule ;
- Numéro VIN : identification unique du véhicule ;
- Poids autorisés : PTAC et PTRA ;
- Catégorie de véhicule : par exemple, M1 pour voitures particulières ;
- Cylindrée et puissance du moteur ;
- Type de carburant et émissions de CO2 ;
- Restrictions spéciales le cas échéant.
Ces informations sont cruciales pour de nombreuses démarches administratives, y compris l’immatriculation, l'assurance et les taxes associées.
Quand la carte grise est-elle nécessaire ?
La carte grise doit être présentée dans plusieurs cas :
Circulation sur la voie publique
Pour circuler légalement, un véhicule doit posséder une carte grise. Ne pas en avoir est une contravention de classe 4, entraînant une amende de 135 euros.
Revente d’un véhicule
Lors de la vente d'un véhicule, un nouveau certificat d’immatriculation doit être établi avant que l’acheteur puisse l'immatriculer à son nom. Les professionnels ne sont pas soumis à cette exigence.
Achat d’un véhicule neuf
Un propriétaire d'une voiture neuve doit l’immatriculer avant toute circulation. Cette démarche peut se faire à la préfecture ou auprès des professionnels habilités.
Démarches pour obtenir une carte grise
L'immatriculation d'un véhicule, qu'il soit neuf ou d’occasion, doit être effectuée dans un délai d'un mois après l'achat. Pour les véhicules neufs, la demande peut souvent être faite directement par le vendeur. Autrement, vous pouvez effectuer la démarche vous-même sur le site de l'ANTS. Vous aurez besoin de vous connecter via France Connect et d'utiliser une carte bancaire.
À l’issue de cette démarche, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation, permettant de circuler en attendant la carte officielle. La carte grise devrait arriver sous pli sécurisé, généralement sous 7 jours, sauf si des vérifications supplémentaires sont nécessaires.
Quel est le coût d’une carte grise ?
Le coût d'une carte grise est composé de plusieurs éléments :
- Taxe régionale ;
- Taxe pour la formation professionnelle dans les transports ;
- Taxe sur les véhicules polluants ;
- Taxe fixe de 11 euros ;
- Redevance pour l’envoi du certificat d’immatriculation.
Pour estimer ce coût, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne du service public, en fournissant des détails tels que le type de véhicule, sa date de mise en circulation et votre lieu de résidence.
Comment effectuer le paiement de la carte grise ?
Le paiement s'effectue en ligne sur le site de l’ANTS, généralement par carte bancaire. Si vous passez par un professionnel, le paiement peut être fait par plusieurs moyens, y compris chèque ou espèces.
Informations à considérer avant de demander une carte grise
Avant de demander une carte grise, réunissez les documents nécessaires tels que : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un certificat de cession, un contrôle technique de moins de 6 mois, et un certificat de non-gage. Gardez en tête que vous avez un délai d'un mois pour cette demande, sinon une amende peut être appliquée.
Les demandes de carte grise se font en ligne sur le site de l'ANTS ou par l’intermédiaire d'un professionnel agréé. N’hésitez pas à contacter les autorités compétentes pour toute question particulière.
