Ma fille décédée était mariée sans contrat. J’ai deux petits-fils majeurs. Sont-ils mes seuls héritiers ou mon gendre a-t-il des droits sur ma succession ? Simone.
La réponse de la rédaction
- Concernant les droits de votre gendre : selon le droit en vigueur, votre gendre ne possède aucun droit légal sur votre succession, même s'il était marié à votre fille sous le régime de la communauté. En cas de décès de votre conjointe ou si vous n'êtes pas mariée, cela signifie que vos héritiers légaux sont vos enfants et leurs descendants, conformément à l'article 734 du Code civil.
- Héritage de vos petits-fils : vos deux petits-fils hériteront de vous au moment de votre décès grâce au mécanisme de la représentation. Étant donné que leur mère est décédée, ils prendront sa place dans l'héritage et bénéficieront des abattements fiscaux applicables, comme précisé dans les articles 751 et 752 du Code civil.
- Cas d'une enfant unique : si vous n'avez pas d'autres enfants, ils recevront l'intégralité de votre patrimoine. Dans le cas contraire, ils se partageront la part qui revenait à leur mère.
