Transmettre son patrimoine de son vivant, tout en allégeant les droits de succession, est un défi auquel la donation-partage peut apporter une solution efficace. Cependant, elle n'est pas toujours adaptée à toutes les situations.
1) Situations propices à la donation-partage
La donation-partage est particulièrement recommandée si vous avez plusieurs enfants et un patrimoine conséquent (qu'il soit immobilier ou financier) permettant d'équilibrer les parts entre chacun.
- Un des principaux atouts réside dans le fait que la valeur donnée est figée au jour de la donation. Peu importe l'évolution du marché, aucun enfant n'aura à compenser les autres lors de la succession, évitant ainsi d'éventuels conflits familiaux.
2) Que faire si votre patrimoine est inégalement réparti?
Pour ceux qui n'ont pas la possibilité de diviser leur patrimoine de manière équitable, une donation-partage est tout de même envisageable en prévoyant un mécanisme de rétablissement d'égalité. L'enfant recevant un bien plus précieux doit compenser ses frères et sœurs avec ce qu’on appelle une "soulte".
Par exemple, si vous avez trois enfants : l'un reçoit un studio d'une valeur de 80 000€, tandis que les deux autres reçoivent 50 000€ chacun. Pour rétablir l'égalité, celle qui a le studio doit verser 10 000€ à chacune de ses sœurs.
Une autre option inclut de stipuler dans l’acte de donation que l’égalité sera ajustée lors de la succession. Au moment du décès, si la succession vaut 300 000€, la fille ayant reçu le studio devra inclure dans son héritage une compensation pour équilibrer les valeurs.
3) Partage de biens communs : ce qu'il faut savoir
Il est interdit de partager un même bien, comme une maison, entre plusieurs enfants via une donation-partage. Cette limitation a été affirmée par la Cour de cassation (1re chambre civile du 20 novembre 2013, pourvoi n° 12-25681). Si un bien commun est donné à deux enfants et qu'un troisième reçoit de l'argent, ce dernier peut contester la donation. En cas de conversion en donation simple, les valeurs des biens seront prises en compte au décès, ce qui peut entraîner des inégalités.
4) Donner sa résidence principale tout en y vivant
Les notaires recommandent, sauf circonstances particulières, de conserver sa résidence principale dans son patrimoine. Cela permet de mieux gérer les dépenses liées à une éventuelle maison de retraite ou une perte d'autonomie. Si vous avez un autre bien, il est possible de transmettre la nue-propriété à un enfant tout en gardant l'usufruit, à condition que ce geste soit compensé équitablement pour les autres enfants.
5) Attention au risque de démunissement
Souvent, dans le souci d'organiser une donation-partage équitable, certains parents peuvent se retrouver démunis financièrement. Il est crucial de garder une partie de son patrimoine pour ses vieux jours, surtout en cas de dépendance ou de soins coûteux. Les biens donnés ne peuvent pas être récupérés.
