Lorsqu'un couple divorce ou se sépare, la gestion des crédits communs devient une priorité. Que ce soit un crédit immobilier ou un prêt à la consommation, il est crucial de comprendre les implications et les options disponibles.
Engagements financiers du couple
Les crédits contractés pendant la vie commune engagent les deux partenaires, quelles que soient les circonstances de leur séparation. Cela inclut toutes les dettes contractées en commun. Si un crédit a été pris par un seul partenaire durant le mariage, seule cette personne est responsable du remboursement. Une attention particulière doit être portée aux « dettes ménagères », souvent liées à l'entretien du foyer ou à l'éducation des enfants. Le Code civil stipule qu'il existe une solidarité entre époux concernant ces dettes.
Impact de la séparation sur les crédits à la consommation
Si vous êtes en instance de divorce, la gestion des crédits à la consommation doit être planifiée minutieusement :
Conjoints mariés
Pour les couples mariés, les crédits à la consommation, comme ceux pour l'achat d'appareils électroménagers ou de véhicules, engagent les deux partenaires. Cela signifie que les deux seront sollicités par l’établissement de crédit.
En revanche, si un crédit a été souscrit uniquement par un partenaire pour des dépenses liées à la famille, la responsabilité de remboursement peut ne pas s’appliquer si ces dépenses sont jugées excessives par rapport au niveau de vie du ménage.
Couples en concubinage
Dans le cadre d'un concubinage, chaque partenaire est responsable des dettes contractées en son nom, sans obligation d'indemnisation pour l'autre.
Partenaires pacsés
Les partenaires sous PACS ont une solidarité concernant les dettes contractées pour les besoins courants, similaires à des époux.
Conséquences sur les crédits immobiliers
Sort du logement
La décision concernant un bien immobilier commun dépend de plusieurs facteurs liés au mariage et à son régime. En général, les biens acquis ensemble durant le mariage sont partagés en deux parts égales, sauf clauses spécifiques dans un contrat de mariage ou un acte notarié en cas de concubinage.
Gestion du crédit immobilier
La solution choisie pour le logement influence la gestion du crédit immobilier :
Vente de la propriété
Si le couple choisit de vendre le bien, les mensualités doivent être réglées jusqu'à la fin de la vente. Le notaire se chargera de rembourser le crédit avec le produit de la vente.
Conservation du bien
Si un partenaire souhaite conserver le bien, il doit racheter la part de l'autre, entraînant souvent des frais supplémentaires, notamment des frais de notaire. Le prêteur vérifiera alors la capacité financière de l'emprunteur restant pour rembourser le crédit.
Assurance emprunteur
L'assurance associée au crédit immobilier est généralement individuelle. En cas de désolidarisation du prêt après séparation, la quotité de l’assuré doit être revue pour garantir une couverture adéquate.
Stratégies pour racheter un crédit immobilier
Pour ceux qui souhaitent racheter le crédit immobilier après une séparation, plusieurs étapes doivent être suivies :
Initialement, une estimation du bien immobilier est essentielle pour déterminer la soulte, c'est-à-dire la compensation versée à l'autre partenaire. Cette estimation doit idéalement être faite par un expert.
Le montant du crédit restant doit ensuite être déduit de la valeur estimée du bien, et la différence représente la part à racheter. Il est important de prendre en compte également les coûts associés, tels que les droits de notaire et les pénalités éventuelles de remboursement anticipé.
Les solutions financières adaptées peuvent inclure :
- Rachat de crédit : fusionner plusieurs prêts sous un même contrat à un taux plus favorable.
- Nouveau prêt immobilier : englobant la soulte et le capital restant du prêt initial.
- Prêt hypothécaire : moins courant mais utile pour financements de projets liés à la séparation.
