Aucune loi ne précise le délai impératif pour régler une succession. Seule obligation : déposer la déclaration de succession et payer les droits auprès de l'administration fiscale dans les six mois suivant le décès. Ainsi, bien que le délai moyen de règlement soit souvent de cet ordre, de nombreux retards peuvent survenir en raison de désaccords entre héritiers, d'une inertie d'un héritier et même de la négligence d'un notaire.
Il est courant qu'une succession se retrouve bloquée, impactant directement le partage de l'héritage. Cet article met en lumière trois causes principales de blocage ainsi que des solutions pour avancer rapidement dans ce processus.
1. L'héritier indécis : quand le délai s'allonge
Lorsqu'il s'agit de succession, chaque héritier a trois options : accepter la succession, l'accepter sous conditions, ou y renoncer. Cette option, bien que non obligatoire, doit être exprimée par l'héritier. Les héritiers disposent de quatre mois pour se prononcer, mais peuvent prendre leur décision jusqu'à dix ans. Passé ce stade, leur silence est interprété comme une renonciation, ce qui peut bloquer le règlement pendant plusieurs années.
Quelle solution ?
Pour éviter un blocage dû à l'indécision d'un héritier, la loi permet aux cohéritiers ou aux créanciers de saisir un notaire ou un commissaire de justice quatre mois après l'ouverture de la succession. Cela les contraint à faire un choix. En cas d'inaction, l’héritier est réputé avoir accepté la succession sans condition, permettant ainsi de débloquer le processus.
2. Désaccord sur la gestion des biens : l'indivision complexe
Lorsqu'une succession comporte plusieurs héritiers, ceux-ci sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils détiennent collectivement les biens du défunt jusqu'à leur partage. Pendant cette période, des décisions doivent être prises à l'unanimité ou à la majorité des deux tiers. Si un héritier s'oppose à la vente ou à la gestion d'un bien, cela peut créer un blocage.
Quelle solution ?
Pour éviter les conflits, il est conseillé de rédiger une convention d’indivision, établie par un notaire, pour clarifier les droits et obligations de chacun. En cas de mésentente persistante, une demande au tribunal peut conduire à la nomination d'un mandataire judiciaire chargé de gérer la succession, dont les frais seront à la charge des héritiers.
3. Lenteurs administratives du notaire
Le règlement d'une succession peut également être ralenti non par des différends entre héritiers, mais plutôt du fait du notaire qui tarde à traiter le dossier. La complexité de la succession, avec de nombreux biens à gérer, peut exiger des délais supplémentaires. Parfois, c’est la surcharge de travail ou un manque de diligence qui en est la cause.
Quelle solution ?
Dans un premier temps, il est recommandé de contacter le notaire pour se renseigner sur l'avancement de la succession. Un simple appel peut suffire à relancer le processus. Si le notaire ne répond pas, il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée. En dernier recours, faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions peut permettre d'exercer une pression, voire d'envisager des actions en justice pour désigner un autre notaire si nécessaire.
