La récente obligation légale de déclaration de biens immobiliers, dont le délai a été prolongé d'un mois, suscite des frustrations tant chez les propriétaires que chez les agents du fisc.
Cette obligation touche près de 34 millions de propriétaires en France, qu'ils possèdent des biens pour usage privé ou professionnel. L'administration fiscale impose désormais à tous de compléter un formulaire spécifique, indiquant l'occupant et la situation au 1er janvier 2023. Les propriétaires ont jusqu'au 31 juillet pour effectuer cette déclaration, sous peine d'une amende de 150 euros.
Une déclaration exclusivement en ligne
Il s'agit de la première fois où une démarche fiscale est entièrement dématérialisée. Ainsi, le seul moyen de remplir cette déclaration est via Internet, sans options de formulaires papier. En cas de difficultés, l'administration conseille aux usagers de se faire aider par un proche ou de contacter un conseiller par téléphone, bien que ce dernier soit souvent difficile à joindre en raison d'attentes prolongées.
- Les propriétaires peuvent aussi se rendre dans leur centre des impôts, ce qui engendre souvent de longues files d'attente.
- Les maisons France services offrent un soutien similaire, où la déclaration se fait encore par téléphone, perturbant davantage ce processus déjà complexe.
Une situation jugée insoutenable par les agents des impôts, soumis à une pression énorme avec plus de 80 000 appels reçus quotidiennement.
Des problèmes techniques et une communication floue
Le site impots.gouv a rencontré divers bugs, impactant particulièrement les usagers moins à l'aise avec la technologie. Certains, comme Marcel, 80 ans, rapportent avoir eu des difficultés à accéder au site, soulignant une impréparation face à une telle dématérialisation.
Outre les problèmes techniques, le contenu même des déclarations est source de confusion. La description pré-remplie des biens immobiliers ne correspond souvent pas aux normes classiques, générant de l'inquiétude quant à l'évaluation de la taxe foncière. De plus, la déclaration combine deux démarches différentes : la description du bien et l'identité de l'occupant, générant ainsi plusieurs sources de confusion pour les propriétaires.
Agents du fisc en première ligne de la colère
Les agents de l'administration fiscale deviennent le réceptacle de la frustration des propriétaires face à un processus mal organisé. Le syndicat Solidaires Finances Publiques a exprimé ses préoccupations quant à la gestion de la situation, décrivant un environnement de travail parfois difficile en raison de l'agressivité des usagers.
Les syndicats soulignent également une communication inadaptée de l'administration, entraînant des improvisations telles que la distribution de documents papier dans les centres. L'absence de confirmation de réception des déclarations a également intensifié le stress des contribuables, amplifié par la menace d'une hausse de la taxe foncière à l'automne.
Une situation qui questionne l'efficacité de la dématérialisation des démarches administratives et le soutien nécessaire aux usagers face à ces évolutions.
