Les détenteurs de plans épargne retraite (PER) respirent un instant, mais attention : les récentes discussions autour du budget 2025 à l'Assemblée nationale ont ravivé les débats sur les avantages fiscaux liés à ces produits d'épargne. Après des échanges avec le ministre délégué au Budget, Laurent Saint-Martin, des amendements proposés pour supprimer ces avantages ont finalement été retirés. Cependant, la promesse d'unefuture loi de finances rectificative soulève de sérieuses interrogations.
Comprendre le PER : un outil d'épargne stratégique
Le plan épargne retraite, en remplacement du PERP et des contrats Madelin, est un produit accessible aux majeurs souhaitant préparer leur retraite. Avec un double avantage, il permet aux épargnants de déduire leurs versements de leur revenu imposable dans certaines limites, tout en leur offrant la possibilité de se constituer un capital ou une rente à la retraite. Un aspect intéressant est que si le titulaire décède avant la fermeture de son contrat, ses ayants droit peuvent éviter l'imposition sur ces sommes. Cela a conduit certains à conserver leur contrat plus longtemps, générant une forme d'optimisation fiscale, un point que le député Charles de Courson a souhaité remettre en question.
Nouvelles restrictions à l'horizon
Dans le cadre des amendements précédemment discutés, l'idée que les sommes perçues par les ayants droit soient intégrées à l'impôt sur le revenu, voire soumises à un prélèvement forfaitaire unique, a été envisagée. La Gauche démocrate et le groupe LFI-NFP militaient pour une telle taxation sur les sommes non imposées au décès. Toutefois, ces amendements ont été abandonnés en séance publique. Laurent Saint-Martin a souligné l'importance de réorienter le PER vers son but initial : garantir un revenu à la retraite. Il a ainsi plaidé pour une législation rendant obligatoire la liquidation du PER au moment de la retraite, un argument qui a été accueilli positivement par les députés concernés. Cette initiative pourrait inclure des plafonds liés à l'âge de souscription et des règles de liquidation automatique.
