Lorsque vient le moment de transmettre une partie de son patrimoine à ses petits-enfants, il est essentiel de se renseigner sur les frais associés. Christine, concernée par cette démarche, s’interroge : quels seront les frais notariés en plus des droits fiscaux calculés ? Voici nos éclaircissements.
Don sans notaire : quels processus ?
Si votre donation est simplement une somme d’argent, vous n'êtes pas tenu de passer par un notaire. Pour déclarer le don, vous pouvez utiliser le service en ligne sur impots.gouv.fr ou compléter un formulaire papier (Cerfa n° 11278).
Il est conseillé d’indiquer par écrit que ces dons sont "non rapportables", ce qui permet de les exclure de votre succession ultérieure.
Quand faire appel à un notaire ?
Le recours à un notaire devient obligatoire dans les cas suivants :
- Donation d’un bien immobilier
- Donation-partage
Les émoluments du notaire, déterminés par la loi (arrêté du 26 février 2016), varient selon la nature et le montant de la donation. Ils sont calculés à l'aide d'un pourcentage dégressif, par exemple, allant de 4,931 % à 1,017 % pour une donation-partage. Il est judicieux de demander un devis auprès de votre notaire avant de procéder.
Précautions et conseils
Les informations présentées ici sont à titre indicatif, basées sur les questions de nos lecteurs. Elles ne remplacent pas une consultation personnalisée avec un professionnel du droit.
