Les Caisses de retraite du régime général offrent la possibilité de rembourser une partie des frais d’obsèques pour les assurés. Voici ce qu'il faut savoir à ce sujet.
Qui peut bénéficier du remboursement ?
Tout individu ayant avancé les frais d’obsèques d’un retraité du régime général a la possibilité de demander à la Caisse de retraite un remboursement. Ce dernier est limité au montant des sommes dues au défunt au titre de sa pension de vieillesse, sans excéder 2286,74€.
Exemple pratique
Imaginons que Michèle ait perdu son père, bénéficiaire d'une pension du régime général. Elle a réglé les frais d'obsèques, totalisant 5 000€. Si la pension restant à payer s’élève à 1 000€, c’est ce montant que la Caisse de retraite remboursera à Michèle, dès lors qu'elle en fait la demande avec les pièces justificatives requises : une facture acquittée et l'extrait de l'acte de décès.
Conditions supplémentaires
Il est important de noter qu'il n'est pas nécessaire d’être l'héritier du défunt pour bénéficier de ce remboursement. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la circulaire du 25 janvier 2013 et d'autres ressources disponibles sur le site de la CNAV à l'adresse suivante : legislation.cnav.fr.
