Monique se demande : "J'ai souscrit un abonnement qui inclut téléphone, télévision et internet. Comment puis-je le résilier pour changer de fournisseur ?" Voici les réponses.
Les bases de la résiliation d'un abonnement internet
Un fournisseur ne peut pas vous imposer un engagement de plus de deux ans lors de la signature du contrat.
Résilier avant la fin de l’engagement : c'est possible
Vous envisagez une modification ? Si votre contrat est supérieur à un an, la loi vous permet de le résilier à l'issue de la première année sans paiement des mensualités restantes (art. L224-28 du Code de la consommation).
Notez que des frais de résiliation (environ 50 €) peuvent s'appliquer si vous rompez le contrat avant la fin de la période d’engagement.
Vous avez un renouvellement automatique prévu ? Vous pourrez alors résilier à tout moment avec un préavis de 10 jours, sans frais.
Comment changer de box et d’opérateur ?
Résiliation en ligne
La première solution consiste à résilier en ligne. Votre fournisseur doit offrir un espace sur son site pour se désinscrire rapidement. Une fois la demande effectuée, l'entreprise doit vous fournir un accusé de réception. N'oubliez pas de conserver cette preuve.
Vous pouvez aussi envoyer une lettre recommandée pour clôturer votre contrat (voir modèle ci-dessous). Conservez également l'accusé de réception de résiliation.
Modèle de lettre de résiliation
(À envoyer quinze jours avant la date souhaitée)
Vos prénom, nom, adresse, téléphone, courriel
Madame, Monsieur,
J'ai souscrit le… (date) un contrat d'abonnement à internet, télévision et téléphone. Cet abonnement a plus d'un an et je souhaite le résilier conformément à la loi (article L224-40 du Code de la consommation) à partir du… (date d’activation de votre nouvel abonnement). Merci de m'informer de la procédure à suivre pour retourner l'équipement.
Je vous prie d'agréer…
Signature
Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation
Une autre option : laisser le nouvel opérateur gérer la résiliation de l’ancien abonnement pour vous. Il s'occupera aussi du transfert de votre numéro de téléphone lorsqu'il vous inscrira. Il vous suffira alors de souscrire à son offre.
Retours de matériel : ce qu'il faut savoir
Concernant la restitution des équipements, vous devez renvoyer le matériel (box internet, box TV et câbles) conformément aux directives de l'ancien opérateur. Quelle que soit la méthode choisie (poste, boutique, point relais), demandez toujours un reçu.
En prime, certains nouveaux opérateurs remboursent les frais de résiliation, selon leur offre. Pensez à demander la facture acquittée des frais à l'ancien opérateur pour obtenir un remboursement ultérieur. En cas de litige, il est possible de faire appel au médiateur des communications électroniques.
