La réversion d'usufruit constitue un choix judicieux pour anticiper sa succession, allégeant les obligations fiscales pour vos enfants tout en garantissant la sécurité de votre conjoint.
Qu'est-ce que la réversion d’usufruit?
La réversion d’usufruit se place dans le cadre d’une donation ou d’une donation-partage à vos descendants. Plutôt que de disposer d’un bien, vous leur transférez la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. Cet usufruit sera dévolu à votre époux ou épouse après votre décès, permettant à vos enfants d’en devenir propriétaires uniquement après le décès du conjoint survivant.
Quels en sont les avantages?
Cette démarche offre avant tout une protection efficace pour votre conjoint, qui bénéficie de l’usufruit du bien jusqu’à sa propre disparition. De plus, elle permet de minimiser les frais que vos enfants auront à payer :
- Lors de la donation, ils ne s'acquittent de droits que sur la valeur de la nue-propriété, qui croît avec l'âge du donateur. En procédant à la donation tôt, il est envisageable de faire cette dernière sans impôts.
- Exemple : Si vous cédez la nue-propriété d'une maison à votre enfant alors que vous avez 76 ans, la valeur de la nue-propriété (196000€) sera inférieure au seuil d'imposition, bénéficiant ainsi d'un abattement de 100000€.
À votre décès, votre conjoint recevra l’usufruit sans impôt, conformément à la législation en vigueur depuis le 22 août 2007 qui exonère les successions entre conjoints, même pour les donations avec réversion d’usufruit signées antérieurement.
Les enfants, une fois le second conjoint décédé, accèderont au bien sans droits additionnels à payer.
Les modalités de remboursement des droits de donation
Dans le cadre d'une donation avec réserve d’usufruit, l'âge du conjoint, bénéficiaire de l’usufruit, n’est pas pris en compte pour le calcul des frais. Si le donateur est plus âgé que le second usufruitier, le nu-propriétaire peut être indûment imposé, pouvant demander le remboursement de la différence de droits acquittés.
- Pour cela, il faut prouver que les droits ont été réglés directement par le donataire. Si le donateur a couvert ces frais, le remboursement n'est pas possible.
- Par exemple, si un parent donne la nue-propriété d'un bien à son enfant et que celui-ci paye moins de droits que ce qu’il aurait dû si l’âge du conjoint avait été considéré, alors il peut demander un ajustement lors du décès de son parent.
Cette possibilité de remboursement est cruciale pour s’assurer d’une équité dans le partage des biens au sein de la famille.
