Le 9 octobre 2020, le conseil municipal de Saint-Nazaire a voté une délibération pour octroyer une subvention de 10 000 € à l'association SOS Méditerranée, qui se consacre aux opérations de sauvetage en mer. Cette aide a été contestée par Gauthier Bouchet, un ancien élu du Rassemblement national, qui, dans un élan de défense de la neutralité des services publics, a saisi le Conseil d'État pour en demander l'annulation.
Bien qu'un tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nantes aient validé la légalité de cette subvention, le Conseil d'État, lors d'une audience récente, a considéré qu'une nouvelle évaluation était nécessaire. Au cœur du débat se trouve l'absence d'une convention régissant l'utilisation des fonds alloués. Le rapporteur public a fait valoir que, conformément à l'article L.1115-1 du Code des collectivités territoriales, une telle convention est indispensable pour garantir que les fonds soient utilisés exclusivement pour des missions humanitaires.
Dans sa plaidoirie, l'avocat représentant la Ville de Saint-Nazaire a souligné que ce financement visait à soutenir les actions de l'association, qui, malgré des défis tels que l'immobilisation de son navire Ocean Viking durant la pandémie, continue de fonctionner avec 900 bénévoles et a sauvé plus de 42 000 personnes depuis sa création. Selon certaines sources, la situation actuelle est symptomatique de tensions croissantes autour des missions humanitaires et de l'engagement des collectivités locales.
La décision finale du Conseil d'État, qui sera rendue dans les semaines à venir, pourrait influer sur la manière dont les collectivités territoriales financent des initiatives de secours en mer et pourrait avoir des répercussions sur les législations futures en matière d'assistance humanitaire. L'opinion publique semble partagée sur la question : d'un côté, les défenseurs des droits humains soutiennent l'importance d'un soutien aux ONG, tandis que d'autres voient d'un mauvais œil toute intervention perçue comme développant une invitation à l'immigration illégale.
