À une semaine de l'échéance de l'agrément Mica (Markets in Crypto-Assets Regulation), l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé un avertissement clair aux sociétés du secteur : celles qui ne réussiront pas à récupérer cette certification d'ici le 1er juillet devront "mettre fin à leurs activités dans l'UE de manière ordonnée", tout en assurant la protection de leurs clients. Seules 265 entreprises ont, jusqu'à présent, obtenu cette approbation au sein d'un marché de plus de 5.000 acteurs, ce qui soulève des préoccupations quant à la conformité de nombreux établissements face à cette régulation stricte.
Selon les éléments rapportés par Les Echos, l'ESMA a donné des instructions précises aux entreprises concernées. Elles ne peuvent plus accepter de nouveaux clients ni proposer de garder des actifs, lesquels devront être transférés vers des prestataires autorisés. De plus, elles sont tenues d'informer leurs clients sur "les mesures mises en place pour protéger leurs actifs, ainsi que sur les plans de liquidation" afin que ceux-ci soient au courant des étapes pour céder ou transférer leurs positions.
Dans son communiqué, l'autorité précise également comment gérer le transfert des comptes de sociétés ne bénéficiant plus d'agrément. Les clients seront redirigés vers des acteurs autorisés, qui devront effectuer toutes les vérifications préalables requises, soulignant ici l'importance de la diligence requise dans la vente ou le transfert de crypto-actifs.
Le cas notable de Binance
Concernant les entreprises en difficulté, l'ESMA a reconnu que certaines sociétés régulées obtiendraient probablement leur agrément à temps. Toutefois, des géants tels que Binance, souvent cité dans ce contexte, pourraient ne pas répondre aux exigences. Ce constat met en lumière les défis importants auxquels font face ces entreprises dans le cadre d'une régulation européenne de plus en plus rigoureuse, qui impose des normes plus élevées que les précédentes réglementations nationales, selon les experts du secteur tel que Jean-Michel Gaillard, analyste financier interrogé par France 24.
En considérant que seulement 5% des sociétés cryptos régulées ont obtenu l'agrément Mica jusqu'à présent, on peut s'interroger sur la viabilité à long terme de ce secteur purement émergent, qui doit désormais s'armer de robustesse réglementaire pour démontrer sa légitimité sur le marché européen.
