Environ 2 000 foyers parmi plus de 13 000 échappant à l'impôt sur le revenu ont été soumis à un redressement par l'administration fiscale, comme l'indique une récente déclaration de Bercy, mentionnant des suspicions de fraude.
Une note de la commission des Finances du Sénat, qui cite des chiffres de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), révélait mi-février que plus de 13 000 foyers fiscaux, éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), n’avaient enregistré qu'un impôt sur le revenu soit « nul ou négatif ». Ce phénomène soulève des interrogations quant à la transparence fiscale des plus riches.
Un redressement important en perspective
Lors d'une audition à l'Assemblée nationale, Sophie Maillard, responsable des études fiscales à la DGFiP, a mentionné qu'il existait “une multitude de situations” sans que l'on puisse vraiment les catégoriser. Parmi les raisons évoquées, le risque de “sous-déclaration frauduleuse” a été soulevé.
Les contrôles fiscaux ont révélé que “entre un quart et un tiers de ces foyers fiscaux ont fait l'objet d’un contrôle ces trois dernières années”, a-t-elle précisé, ajoutant que “58 % de ces foyers contrôlés ont fait l’objet d’un redressement”, soit un chiffre oscillant entre 1 900 et 2 500.
Des millions récupérés par l'État
Quant aux montants récupérés, il a été signalé qu'un total d'104 millions d'euros de droits et 28 millions d'euros de pénalités ont été collectés, ce qui se traduit par près de 100 millions pour 2 000 foyers sanctionnés.
L’administration a également pris en compte la possibilité que certains foyers disposent “de revenus authentiquement très faibles, un patrimoine valorisé, ou encore d’héritages récents”. Notons que ces foyers, en moyenne âgés de plus de 68 ans, peuvent parfois ne bénéficier que de petites retraites.
En outre, certaines personnes ont leurs revenus “thésaurisés dans des investissements, non distribués en tant que tel”, tandis que des charges élevées peuvent réduire leur revenu fiscal. Cette situation rappelle l'importance d'une régulation stricte dans le domaine fiscal pour garantir l'équité entre tous les contribuables.
