Louer votre logement principal durant vos vacances peut constituer une source de revenus non négligeable. Cependant, cette pratique est encadrée par certaines règlementations. Les règles de location saisonnière stipulent que vous ne devez pas dépasser 90 jours consécutifs par an pour un même client et 120 jours par an dans certaines communes. À noter que cette limite ne s'applique pas si vous proposez une chambre chez vous.
Les déclarations à effectuer
- Que vous soyez propriétaire ou locataire (avec l'accord de votre bailleur), une déclaration de votre activité aux impôts est obligatoire. Pour cela, inscrivez-vous sur le site du guichet des formalités des entreprises via le répertoire Sirène de l'Insee ou remplissez le formulaire Cerfa et envoyez-le au tribunal de commerce local. Un numéro de Siret vous sera attribué, à indiquer sur votre déclaration complémentaire de revenus, les loyers étant imposés comme revenus locatifs.
- Généralement, les locations saisonnières de résidences principales ne nécessitent pas de déclaration à la mairie, sauf si vous êtes dans une zone tendue ou une ville de plus de 200 000 habitants, telles que Paris, Lyon ou Nice. Dans ce cas, la mairie vous fournira un numéro de déclaration à inclure dans vos annonces. Cette démarche est néanmoins facultative si vous louez simplement une chambre ou une dépendance sur votre propriété.
Obligation de collecter la taxe de séjour
Dans certaines municipalités, une taxe de séjour s'applique aux locations saisonnières. Si vous gérez directement les réservations, il vous incombe de la collecter et de la reverser à la commune. Renseignez-vous sur le montant via le site des impôts. Si vous utilisez une plateforme de réservation comme Airbnb, la collecte de la taxe revient généralement à cette dernière.
*Après une année, la mairie peut exiger un rapport sur les jours de location de votre logement. Si vous utilisez une plateforme, celle-ci se charge de vous envoyer ces informations chaque année.
