Le jardin est souvent perçu comme un havre de paix et de liberté, un lieu où l'on peut cultiver, se détendre ou laisser les animaux domestiques s'ébattre. Néanmoins, cet espace peut devenir source de conflits entre voisins, en raison des nuisances qu'il peut engendrer. Même si un particulier possède son propre jardin, il doit respecter les droits de ses voisins, comme le souligne l'ouvrage de l'avocat Me Jean-Louis Sablon, Droit des jardins et des jardiniers*.
Les différentes formes de troubles de voisinage
Les relations entre voisins ne reposent pas sur des contrats formels, mais les actions d'un jardinier, de ses animaux ou même des caractéristiques du jardin peuvent causer des dommages. Les articles 1240 à 1244 du Code civil encadrent certaines de ces responsabilités, comme par exemple :
- La chute d'un arbre mal entretenu sur la propriété d'autrui.
- Un ballon de foot qui brise une vitre d'un voisin.
Des nuisances parfois considérées comme des troubles anormaux de voisinage peuvent également survenir, même si toutes les règles sont respectées.
Le trouble anormal de voisinage expliqué
La jurisprudence est la seule à définir ce qu'est un trouble anormal de voisinage ; elle a établi que chaque voisin doit s'assurer qu'il ne cause pas de nuisances excessives. Parmi les troubles de voisinage associés aux jardins, on trouve :
1. Troubles visuels
Un jardin encombré de débris ou d'abris mal placés peut nuire à la vue de vos voisins. Cela est souvent considéré par les tribunaux comme un trouble anormal.
2. Troubles olfactifs
Les odeurs provenant de barbecues, de déchets ou d'animaux d'élevage peuvent être perçues comme des nuisances inacceptables pour les voisins.
3. Troubles sonores
Les bruits des outils de jardinage constituent une autre source de plaintes fréquentes. Les réglementations municipales encadrent souvent leur utilisation pour éviter des nuisances persistantes. Des bruits d'animaux tels que les aboiements de chiens, en revanche, sont appréciés de manière variable par la jurisprudence.
Les autres nuisances possibles
Une haie ayant poussé à une vitesse excessive qui prive un voisin de lumière peut également entraîner des réclamations juridiques. D'autres risques, tels que la chute d'un arbre, le risque d'incendie dû à un stockage inapproprié de matériaux, ou l'effondrement d'un mur, sont aussi des motifs de préoccupation.
Dans tous les cas, il est préférable de tenter de résoudre les conflits de manière amiable. À défaut, les tribunaux civils représentent une option pour faire cesser les troubles et obtenir ainsi une compensation.
* Editions France Agricole – 200 pages - 10 mars 2021 – 39 €
