L’Aide sociale à l’hébergement (ASH) constitue une aide financière précieuse pour les personnes âgées, leur permettant de gérer les coûts liés à leur logement en établissement spécialisé ou chez un accueillant familial. D'un montant significatif, l'ASH aide les seniors aux revenus modestes à faire face aux frais d'hébergement. Comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les démarches à suivre ?
Rôle de l'Aide sociale à l'hébergement (ASH)
Comme son nom l'indique, l'ASH a pour objectif de soutenir financièrement les individus âgés vivant hors de leur domicile, que ce soit dans un établissement spécialisé tel qu'un EHPAD, une unité de soins de longue durée, ou chez un accueillant familial. Cette aide peut couvrir intégralement ou partiellement les frais d'hébergement, et elle est octroyée par le Conseil départemental.
Il est également à noter que l’ASH peut prendre en charge le ticket modérateur relatif aux soins médicaux des résidents, peu importe leur niveau de dépendance.
Conditions d'éligibilité à l'ASH
Pour prétendre à l'ASH, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être âgé de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans pour les inaptitudes au travail).
- Résider en France de manière stable depuis plus de 3 mois, avec un titre de séjour valide pour les étrangers.
- Avoir des ressources inférieures aux coûts d'hébergement, considérant également les revenus du conjoint et des obligés alimentaires.
Les accueillants familiaux et établissements doivent être dûment agréés pour que l'ASH puisse être accordée. En cas de résidence au sein d'un établissement pendant cinq ans sans ASH, une demande peut être envisagée si les critères sont satisfaits par la suite.
Les personnes handicapées peuvent également bénéficier de l'ASH mais avec des conditions légèrement différentes, les qualifications étant basées sur leur taux d'incapacité.
Montant et démarches pour obtenir l'ASH
Le montant de l’ASH est déterminé par le Conseil départemental en fonction des ressources et du revenu rétroactif à conserver. Il ne peut toutefois être inférieur à 104 euros par mois.
Pour les résidents en EHPAD, 90 % de leurs ressources doivent être reversées à l'établissement, tandis que la part restante, représentée par l'ASH, couvre les frais non sollicités par le senior. Les familles d'accueil doivent également veiller à ce que le minimum disponible pour la personne âgée couvre ses besoins fondamentaux.
Les demandes d'ASH doivent être soumises au Centre communal d'action sociale (CCAS) ou à la mairie, dans un délai de deux mois suivant l'entrée en établissement. Un dossier complet comprenant des justificatifs est nécessaire pour le traitement de la demande. En cas de refus, un recours est possible.
