Le décès de l’assuré entraîne la clôture du contrat d’assurance-vie, faisant ainsi revenir les fonds aux bénéficiaires désignés par le souscripteur.
Pour accéder à ces capitaux, les bénéficiaires doivent se rapprocher de l'assureur et soumettre les documents requis. Ils disposent d'un délai de 10 ans pour faire valoir leurs droits.
Sous quelle forme est versé le capital au(x) bénéficiaire(s) ?
Au moment du décès, les bénéficiaires peuvent choisir une des trois modalités suivantes pour récupérer le capital :
- Règlement en espèces, par chèque ou virement. Si le contrat en question était en unités de compte, le montant sera converti en euros.
- Recevoir directement les titres si le contrat est en unités de compte, par le transfert des parts d’OPCVM vers un compte-titres. Rarement choisi, ce mode peut s’avérer judicieux lors de fluctuations de marché.
- Ouvrir un contrat d’assurance-vie à leur nom, avec un transfert direct des capitaux. Les frais d'entrée sont souvent réduits, voire supprimés.
Chaque bénéficiaire peut exercer son choix individuellement. Ainsi, un bénéficiaire peut opter pour un versement en espèces tandis qu’un autre peut choisir d’ouvrir un nouveau contrat.
Quelles sont les formalités à accomplir par les bénéficiaires ?
Les compagnies d'assurance ne sont pas tenues de rechercher les bénéficiaires. Il est donc crucial pour eux de se manifester.
Pour percevoir les capitaux, les bénéficiaires doivent suivre plusieurs étapes, conformément aux conditions générales du contrat. Ils doivent aviser l’assureur du décès de l’assuré et compléter un dossier justificatif, qui inclut des documents concernant à la fois l'assuré décédé et les bénéficiaires.
Documents relatifs à l'assuré décédé
- Un acte de décès original ou une copie,
- Une fiche d’état civil ou une carte d’identité nationale de l’assuré,
- Le bulletin de souscription du contrat et les éventuels avenants,
- Les coordonnées de la recette des impôts dont dépendait le défunt.
Documents relatifs aux bénéficiaires
- Justificatif d'identité : fiche d’état civil ou carte d'identité,
- Adresses des bénéficiaires,
- Une lettre demandant le règlement du capital et précisant la forme souhaitée (espèces, titres ou transfert),
- Un relevé bancaire pour chacun,
- Une attestation sur l'honneur concernant le montant de l’abattement fiscal déjà utilisé pour d'autres sommes reçues.
Si un bénéficiaire a été désigné par testament, il doit fournir une copie pour prouver sa qualité. Bien que rassembler ces documents soit une tâche complexe, c'est une étape nécessaire pour obtenir le paiement rapide des prestations. Les assureurs ne débourseront le capital qu'une fois tous les justificatifs en leur possession, rendant nécessaire une coordination si plusieurs bénéficiaires existent.
