Chaque année, l'administration fiscale reverse des montants aux propriétaires ayant payé une taxe foncière excessive. En 2023, ces remboursements atteignent plus de 1,8 milliard d'euros, avec une prévision d'augmentation pour 2024. Vous pourriez être concerné.
Pour nombreux propriétaires, la facture de la taxe foncière en 2023 a pesé lourd. Entre les avis de 2022 et 2023, la hausse a été au minimum de 7,1%. Dans certaines localités, des augmentations supplémentaires ont pu aggraver cette situation. Il est important de vérifier si votre taxe foncière comporte des erreurs, lesquelles pourraient entraîner un remboursement.
En 2023, près de 2 milliards d'euros seront restitués aux Français, une hausse de 4,2% par rapport à 2022, selon un rapport de l'Assemblée nationale. Avec une augmentation générale de 7,1% de la taxe foncière, la somme remboursée l'année prochaine pourrait être encore plus importante.
Erreurs fréquentes à l’origine des remboursements de taxe foncière
Plusieurs erreurs courantes peuvent entraîner des remboursements. Il s'agit par exemple de l'intégration erronée d'une surface annexe à la surface principale ou de mauvaises mesures. D'après le rapport parlementaire, la moitié des remboursements sont dus à des problèmes d'attribution, souvent causés par des retards dans l'enregistrement des mutations immobilières. Par exemple, si vous vendez un bien et que la mutation n'est pas enregistrée, vous pourriez recevoir un avis pour un bien que vous ne possédez plus.
Comment demander le remboursement d’une erreur de taxe foncière ?
Si vous suspectez une erreur et que l'administration fiscale ne procède pas à un remboursement automatique, vous devez engager une démarche. Trois quarts des remboursements sont issus de ces demandes proactives. Voici deux méthodes pour les solliciter :
- Par courrier : Envoyez une lettre au centre des finances publiques dont l'adresse figure sur votre avis de taxe foncière. Décrivez votre situation et joignez les preuves nécessaires.
- En ligne : Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr et utilisez la fonctionnalité 'Ma messagerie sécurisée'. Sélectionnez 'Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt' pour soumettre votre réclamation.
