Le 18 juin prochain, une proposition de loi visant à revaloriser les pensions minimales des agriculteurs à 85 % du smic sera examinée. Actuellement fixée à 75 %, cette initiative est soutenue par plusieurs élus de la majorité, qui souhaitent insérer quelques conditions supplémentaires.
André Chassaigne, député communiste du Puy-de-Dôme, évoque la phrase populaire : "Mieux vaut un tiens que deux tu l’auras" pour résumer son approche sur ce texte essentiel. Bien qu'il soit proposé depuis décembre 2016, ce projet pourrait enfin franchir une étape cruciale lors de la prochaine discussion.
Un nouveau minimum de pension pour les agriculteurs
À l’origine, cette proposition visait à augmenter le minimum de pension pour une carrière complète à 85 % du smic pour tous les agriculteurs, qu’ils soient déjà à la retraite ou en passe de l’être. Toutefois, le contexte politique a freiné cette avancée. En mai 2018, le Sénat a rejeté la proposition, à un moment où le gouvernement souhaitait réformer le système des retraites dans son ensemble, rendant difficile la création d’un dispositif spécifique pour ce secteur. Les prévisions parlaient alors d’un minimum de 1 000 € en 2022, avec une augmentation progressive vers 85 % du smic, ou environ 1 040 € nets en 2025.
Des chiffres alarmants pour les retraites agricoles
Malgré l’introduction d’une réforme des retraites, celle-ci a été suspendue indéfiniment en raison de la pandémie. Les agriculteurs continuent à faire face à des pensions nettement insuffisantes. En 2017, les retraités agricoles touchaient en moyenne que 700 € brut par mois, un montant qui peut être complété par d'autres régimes pour ceux ayant cotisé ailleurs.
André Chassaigne a donc relancé cette proposition de loi, ayant reçu l’aval de la majorité lors de la commission des affaires sociales le 10 juin dernier. Les députés LREM ont exprimé leur soutien à la mesure, bien qu’avec des amendements qui restreignent son champ d’application.
Conditions de la revalorisation : les enjeux de la mesure
La proposition initiale touchait environ 290 000 bénéficiaires, qui auraient vu leur pension mensuelle augmenter d’environ 114 €. La mesure, coûtant 407 millions d’euros, devait être financée par l’augmentation d’une taxe sur les transactions financières. Cependant, le souhait de la majorité de ne pas augmenter la fiscalité a conduit à ce qu’elle soit financée par le budget de l’État, sous l’angle de la solidarité.
Pour réduire ces coûts, l’amendement propose que seuls les agriculteurs dont la pension ne dépasse pas 85 % du smic, toutes pensions confondues, bénéficient de cette revalorisation. Cela devrait réduire le nombre de bénéficiaires à environ 196 000 personnes et le coût à 255 millions d’euros par an. André Chassaigne se bat pour un retour à la version originale de la loi. Le prochain débat en assemblée se tiendra le 18 juin.
