Les propriétaires français vont bientôt recevoir leur avis d'imposition de taxe foncière, avec une hausse prévisible d'environ 2 % pour de nombreuses communes, accompagnée de majorations potentielles.
Cette situation inclut également la taxe sur les ordures ménagères, dont le paiement coïncide généralement avec celui de la taxe foncière. Établie principalement par les communes ou leurs groupements, cette taxe passe souvent inaperçue, mais son coût peut être élevé. Un rapport récent révèle que plusieurs collectivités facturent une taxe sur les ordures ménagères excessivement supérieure à la qualité du service fourni.
Qu'est-ce que la taxe sur les ordures ménagères ?
Cette taxe, également désignée comme redevance d'enlèvement des ordures ménagères, est un impôt local destiné à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers. Les collectivités choisissent entre la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui possèdent des mécanismes distincts.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La TEOM est annexée à la taxe foncière et figure sur l'avis d'imposition. Son montant est déterminé par chaque collectivité et est exigé de tous les bénéficiaires, qu'ils utilisent ou non le service de collecte.
Les propriétaires de logements soumis à la taxe foncière, même s'ils sont temporairement exonérés, doivent payer la TEOM. Cependant, ceux dont la propriété n'est pas assujettie de manière permanente en sont exemptés, à moins qu'une décision contraire de la collectivité ne s'applique.
La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
La REOM, pouvant remplacer la TEOM dans certaines communes, s'applique aux résidents que ce soit en tant que propriétaires ou locataires. Son montant est souvent lié à l'usage du service de collecte, intégrant une portion fixe ainsi qu'une part variable.
La REOM peut prendre la forme d'un tarif forfaitaire par foyer ou d'un prix ajusté selon le nombre d'occupants du logement.
Une taxe jugée trop élevée par certains contribuables
Le calcul de la TEOM, similaire à celui de la taxe foncière, repose sur la moitié de la valeur locative cadastrale d'un bien immobilier. Cette valeur peut être révisée chaque année pour refléter l'inflation.
Des frais de gestion s'ajoutent à la TEOM, et certaines collectivités utilisent une part incitative qui adapte la taxe en fonction des déchets produits. En ce qui concerne la REOM, chaque collectivité détermine le montant requis, souvent basé sur le volume des déchets collectés.
Il est à noter que la taxation varie considérablement d'une commune à l'autre, car chaque collectivité a la liberté de définir ses propres modalités de calcul. Selon un rapport de l'Ademe publié dans le Monde, certaines collectivités facturent excessivement, dépassant le coût réel du service de collecte de déchets.
Des montants peuvent atteindre des niveaux alarmants, parfois jusqu'à 150 % de la moyenne nationale, ce qui engendre des accusations de surtaxation des citoyens. Certaines collectivités ont été contraintes de rembourser aux habitants ces taxes jugées excessives.
En moyenne, selon l'association Que Choisir, le coût de cette taxe s'élève à 144 € par an par habitant, représentant une hausse de 20 % par rapport à il y a cinq ans. Pour savoir si vous êtes dans cette fourchette, Que Choisir propose une carte interactive pour comparer les montants dans votre commune avec ceux d'autres localités.
