La loi du 23 octobre 2023 vise à encourager l’épargne des jeunes Français pour soutenir la transition climatique. Cette initiative a conduit à la création du Plan d’Épargne Avenir Climat (PEAC).
Les projets de loi de Finances 2024 et Industrie verte détaillent le fonctionnement de ce nouveau dispositif, formulé par Bruno Le Maire le 15 mai 2023. Cet article vous informe sur ses spécificités et qui peut en bénéficier.
Qu'est-ce que le Plan d’Epargne Avenir Climat ?
Le PEAC a vu le jour suite à un accord adopté par les députés et sénateurs le 9 octobre 2023. Ce projet de loi est désormais voté et clarifie les détails de ce placement prometteur.
Il s’agit d’un compte-titres, une enveloppe permettant de détenir des valeurs mobilières comme des actions et obligations. Il peut être associé à un compte espèces ou un contrat de capitalisation, ouvert auprès d'un établissement bancaire, société d'investissement ou d'assurance.
Objectifs et financement écologique
Bruno Le Maire a introduit le PEAC comme un moyen de mobiliser l’épargne privée et d'inciter les jeunes à s'engager dans la transition écologique. Les fonds collectés doivent être investis dans des titres financiers qui soutiennent des projets d'écologie avec un risque limité.
Caractéristiques spécifiques du PEAC
Le taux d’intérêt de ce produit n’est pas fixé par des réglementations, mais devrait être « probablement plus attractif que celui du Livret A ». Le plafond de versement est estimé à 22 950 euros, similaire à celui du Livret A.
- Les retraits sont interdits jusqu'à 18 ans, sauf en cas d’invalidité ou de décès d'un parent.
- A partir de 18 ans et après 5 ans de détention, des retraits partiels peuvent être effectués.
Le plan se clôturera lorsque le titulaire atteindra 30 ans, et toute personne résidant en France âgée de moins de 21 ans peut l'ouvrir.
Fiscalité et avantages
Les gains réalisés via le PEAC sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, bien que ces gains soient pris en compte pour le revenu fiscal de référence.
- Il présente des avantages notables, notamment la possibilité d'être souscrit dès la naissance, un plafond attrayant et une fiscalité avantageuse.
- En revanche, les fonds sont bloqués jusqu'à 18 ans et la rémunération dépend des investissements, sans garantie de capital.
Le PEAC se démarque des placements traditionnels pour mineurs, offrant une opportunité unique d'épargne à vocation écologique.
