Lors d’une construction neuve, il est crucial que le constructeur, l'architecte et les artisans soient couverts par des assurances spécifiques. Ces protections sont destinées à garantir la sécurité de l’acquéreur et la responsabilisation des professionnels impliqués. Voici un aperçu des assurances à exiger lors de votre projet de construction.
Les responsabilités des professionnels de la construction
Le constructeur et les artisans engagés sur un chantier doivent respecter des obligations précises en matière d'assurances, que ce soit pendant ou après les travaux.
Obligations durant le chantier
Tout au long des travaux, le constructeur est responsable des dommages éventuels, que ce soit des dégradations, des pertes ou des vols. La responsabilité du constructeur s’étend jusqu'à la livraison complète du chantier.
Engagements post-construction
Une fois les travaux terminés, le constructeur doit toujours répondre des éventuelles malfaçons durant une période définie :
- Garantie de parfait achèvement: obligation de réparer tout dommage signalé dans l’année suivant la réception.
- Garantie de bon fonctionnement: recommandée pour couvrir les problèmes liés aux équipements (climatisation, chauffage, etc.).
- Responsabilité civile décennale: couvre les vices cachés pendant 10 ans après la livraison de l'ouvrage.
Assurances réglementaires pour les constructeurs
Responsabilité civile professionnelle (RC pro)
Cette assurance est indispensable pour protéger les artisans contre les dommages causés à des tiers durant le chantier, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels. Elle est obligatoire pour les professionnels exerçant des métiers réglementés.
Responsabilité civile décennale
Comme l’exige l’article L. 241-1 du Code des assurances, toute construction doit être accompagnée d’une garantie de responsabilité civile décennale. Un constructeur négligeant de souscrire à cette assurance s'expose à des sanctions financières et pénales.
L'assurance professionnelle doit figurer sur les devis et factures, avec les informations de l’assureur et les détails de la couverture.
Garantie d’achèvement
Cette garantie, obligatoire depuis la loi du 19 décembre 1990, doit être souscrite par le constructeur. Elle assure l’achèvement des travaux dans les cas où celui-ci serait dans l’incapacité de poursuivre son activité.
Garantie dommages ouvrage
Imposée par la loi Spinetta de 1978, cette garantie est cruciale pour lutter contre les malfaçons. Elle permet une intervention rapide qui évite le recours aux tribunaux, en avançant les frais de réparation pour les vices cachés apparus dans les 10 ans après la réception.
Assurances facultatives pour le constructeur
Des garanties additionnelles peuvent enrichir la couverture standard :
- Garantie de bon fonctionnement: concerne les éléments dissociables de l’ouvrage.
- Garantie des dommages immatériels: couvre les dommages immatériels liés à des sinistres matériels.
- Garantie des dommages aux existants: protège contre les dommages aux structures adjacentes pendant la durée des travaux.
- Garantie de responsabilité du sous-traitant: couvre les dommages dus aux sous-traitants, dans le cadre des travaux réalisés.
Assurances supplémentaires en cours de chantier
Bien que certaines assurances doivent être en place avant le début des travaux, d’autres peuvent être souscrites au fur et à mesure :
- Garantie d’effondrement: protège contre le risque d’effondrement pendant les travaux.
- Assurance des dommages matériels: couvre les incidents imprévus tels que le vol, les incendies ou les catastrophes naturelles en cours de chantier.
