L’assurance dépendance est un contrat de prévoyance destiné à couvrir un risque spécifique, souvent perçue comme une dépense à fonds perdus, car les cotisations restent dues même sans survenance de l'état de dépendance.
Face à l'augmentation régulière des cotisations, certains assurés choisissent de résilier leur contrat afin de soulager leur budget.
Résiliation à l'initiative de l'assuré
Il est tout à fait possible de mettre un terme à votre contrat d'assurance dépendance si vous le désirez. Toutefois, gardez en tête que les cotisations précédemment versées seront perdues. Voici les raisons principales pour lesquelles vous pourriez envisager cette résiliation :
Résiliation à l'échéance annuelle
La résiliation à la date d'échéance annuelle est la méthode la plus courante. Vous n'avez pas besoin de fournir une justification, mais suivez ces étapes :
- Identifiez la date d'échéance : C'est normalement la date d'anniversaire du contrat.
- Délai de préavis : Respectez un préavis généralement fixé à deux mois.
- Notification : Envoyez un courrier recommandé à votre assureur confirmant votre volonté de résiliation, avec vos coordonnées et le numéro de contrat.
Note : Selon la loi Chatel, si vous ne recevez pas de notification de reconduction, vous pouvez résilier votre assurance sans pénalité pendant le préavis.
Résiliation pour augmentation des cotisations
Si votre assureur augmente les primes, cela peut découler de :
- Une revalorisation selon des indices définis dans le contrat.
- Une modification des termes du contrat.
Dans ce cas, vous avez 15 jours pour résilier après notification. Vous pouvez également choisir de maintenir les anciennes garanties.
Résiliation pour changement d'emploi
Cela est possible si une assurance dépendance vous est imposée par votre employeur, comme dans le secteur du BTP. Vous pourrez résilier votre contrat individuel en fournissant une preuve d’assurance collective à votre nouvel employeur.
À savoir : Vous pouvez conserver votre contrat individuel si cela vous semble avantageux.
Résiliation à l'initiative de l'assureur
L'assureur peut également mettre fin à votre contrat, mais seulement dans certaines conditions strictes :
Résiliation pour non-paiement
En cas de non-règlement, un courrier recommandé est envoyé 10 jours avant la date d'échéance. Si le paiement n'est pas effectué dans les 30 jours, l'assureur peut suspendre vos garanties, avec un délai de rupture supplémentaire de 10 jours.
Résiliation pour fausse déclaration
Une fausse déclaration peut entraîner une résiliation. L'assureur vous proposera alors soit de mettre fin au contrat avec remboursement des cotisations, soit de le maintenir avec une surprime.
Note : En cas d'erreur non intentionnelle, le contrat ne peut pas être annulé si l'état de dépendance est déjà survenu, mais les prestations peuvent être ajustées.
