Lundi, François Bayrou se trouve à un carrefour décisif à l'Assemblée nationale. S'il ne parvient pas à obtenir la confiance des députés, son gouvernement pourrait tomber, entraînant dans son sillage l'abandon de plusieurs textes de loi cruciaux.
De nombreux projets législatifs, dont certains avancent depuis des mois, pourraient se retrouver à l'arrêt si la censure l'emportait. En l'absence d'un gouvernement pour défendre ces textes ou les introduire à l'agenda parlementaire, leur avenir devient incertain. Emmanuel Macron aura le dernier mot, mais une fois la confiance retirée, il est difficile de prédire si ces textes seront revus, amendés ou simplement oubliés.
Fin de vie: retour à la case départ?
Le projet de loi concernant la fin de vie, initialement adopté en juin 2024 et déjà bloqué par une dissolution l'été dernier, a été fractionné en deux propositions : l'une portant sur l'aide active à mourir, l'autre sur les soins palliatifs. Bien qu'adoptées par l'Assemblée en mai, leur examen imminent au Sénat pourrait être compromis par une majorité sénatoriale de droite qui s'oppose à l'aide active à mourir. L'avenir de ce texte dépendra du profil du futur Premier ministre, qui pourrait décider de l'enterrer ou de le remanier, entraînant une nouvelle navette parlementaire.
Réforme de l'audiovisuel public: un texte qui s'enlise
Le projet de réforme de l'audiovisuel public, défendu par Rachida Dati et le sénateur Laurent Lafon, vise à rassembler France Télévisions, Radio France et l'INA au sein d'une même entité. Déjà contesté à gauche, ce texte a été rejeté par l'Assemblée en juin mais adopté par le Sénat en juillet. Son avenir est désormais en péril, car un éventuel changement de gouvernement pourrait entraîner sa mise de côté.
Nouvelle-Calédonie: l'accord de Bougival en péril
La chute de François Bayrou pourrait également avoir d'importantes répercussions sur la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Bougival signé en juillet, visant à résoudre le conflit entre indépendantistes et loyalistes, doit être traduit en loi organique avant le 17 septembre. Ce report des élections provinciales serait inopérant si le texte ne parvient pas à passer au Parlement à temps, menaçant ainsi l'équilibre fragile constaté sur l'île.
Statut de l'élu local: l'urgence avant les municipales
Adopté par le Sénat en mars puis par l'Assemblée en juillet, le projet visant à améliorer les conditions d'exercice du mandat local attend un retour en deuxième lecture au Sénat. Les municipales de 2026 approchent, et un report sur ce texte pourrait envoyer un signal inquiétant aux élus de terrain, déjà sous pression.
