La pension de réversion est un sujet complexe, surtout lorsqu’il s’agit de déterminer les droits des ex-conjoints. Voici un aperçu des règles qui régissent ce partage.
Conditions de partage
• Si le défunt était salarié
Pour les retraites de base, la situation matrimoniale du défunt est vérifiée grâce à son acte de naissance lors de la demande de réversion. La caisse de retraite répartit la part de chacun en fonction de la durée des mariages, mais n’effectue le versement que sur demande. En cas de décès d’un des bénéficiaires, sa part est redistribuée entre les autres. Concernant les retraites complémentaires, le partage n'est pas systématique. Si le conjoint décédé l’était avant le 1er juillet 1980 ou si l’ex-conjoint est remarié ou décédé, vous toucherez intégralement la réversion. Dans le cas où l'ex-conjoint n'est ni remarié ni décédé, une part sera attribuée selon la durée de mariage.
• Si le défunt était fonctionnaire
La réversion est également répartie entre le veuf ou la veuve et les ex-conjoints, en tenant compte de la durée de chaque mariage. Si l'un des bénéficiaires décède, sa part peut être transférée aux enfants du défunt qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui souffrent d’un handicap.
• Si le défunt était commerçant ou artisan
Dans ce cas, les pensions de base et complémentaires sont partagées en fonction de la durée des mariages. Si un bénéficiaire décède, sa part rehausse celles des autres. C'est une disposition à prendre en compte lors de la planification successorale.
• Renseignez-vous
Les caisses ne communiquent pas d'informations sur le décès des bénéficiaires. Il est donc essentiel de se renseigner et de demander la révision de votre situation, ce qui implique de récupérer l’acte de naissance de l’ex-conjoint auprès de sa mairie.
• Cas particulier
Si votre conjoint a divorcé avant le 1er juillet 1980 et que vous vous êtes marié(e) avant le 13 janvier 1998, vous aurez droit à l'intégralité de la réversion de ses pensions Agirc-Arrco. L’ex-conjoint, quant à lui, percevra une part calculée sur la durée de leur mariage. C’est une situation à garder en tête lors de la gestion de vos droits.
